Perte de chance · Le risque n°1
En neurologie, on reproche rarement un geste raté, plutôt un délai : AVC hors fenêtre, SEP vue tard, tumeur sans imagerie. Le juge indemnise la chance perdue.
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La perte de chance
C’est le mécanisme qui indemnise un patient même quand il n’est pas certain que la faute ait causé son dommage.
Un patient garde une hémiplégie, avec un préjudice total évalué à 400 000 €. L’expert estime qu’un diagnostic à temps lui aurait donné 40 % de chances de récupérer.
La perte de chance retenue est de 40 % : l’assureur verse 160 000 €, et non 400 000 €.
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Pour un retard de diagnostic, c’est la chance de guérir, de récupérer ou de survivre que le patient aurait eue avec un diagnostic à temps.
La règle est stricte : la réparation n’est jamais égale au dommage final. Elle est mesurée à la chance perdue, chiffrée en pourcentage par l’expert, et appliquée au préjudice total.
Sur un retard de diagnostic, la Cour rappelle qu’« une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable ».
Elle ne peut être écartée que s’il est certain que la faute n’a eu aucune conséquence sur l’état de santé du patient (art. L.1142-1, I, du code de la santé publique).
La perte de chance limite l’indemnisation à une fraction du dommage. Mais elle abaisse le seuil de votre responsabilité : le patient n’a pas à prouver que le retard a causé le dommage, seulement qu’il lui a retiré une chance.
C’est pourquoi elle domine le contentieux neurologique.
L’AVC
C’est le seul domaine de la neurologie où le délai fautif est fixé par une recommandation opposable, chiffrée en heures.
Un patient consulte pour un déficit transitoire qui régresse. On l’attribue à la fatigue ou au stress : ni imagerie, ni avis vasculaire.
L’AVC constitué survient quarante-huit heures plus tard. Les fenêtres de thrombolyse et de thrombectomie sont passées. L’expert compare la chronologie réelle aux fenêtres HAS et chiffre la chance de récupération perdue.
La Haute Autorité de santé a adopté le 23 octobre 2025 ses recommandations sur la phase aiguë de l’AVC ischémique. Elles fixent des fenêtres thérapeutiques précises.
En expertise, c’est à ces fenêtres que l’on compare la chronologie de votre prise en charge.
On discute rarement votre compétence clinique. On examine la traçabilité : l’heure de début des symptômes notée, les signes recherchés et consignés, l’examen demandé, le conseil de reconsulter donné.
Un dossier bien tenu est votre meilleure défense.
SEP & tumeur
Ces retards se construisent consultation après consultation. Relu après coup, le dossier montre des signes qui n’étaient pas lisibles sur le moment.
SEP
Névrite optique, paresthésies, troubles de l’équilibre rapportés plusieurs fois sans que le diagnostic soit évoqué. On reproche le retard du traitement de fond, qui aurait pu réduire les poussées et le handicap.
Tumeur
Des céphalées atypiques ou qui s’aggravent, suivies des mois. Dans un dossier MACSF 2024, la tumeur a été vue tard après une IRM lue normale : le retard tenait à la lecture, pas à l’absence d’examen.
Urgence
Troubles sphinctériens, anesthésie en selle, déficit des membres inférieurs : urgence neurochirurgicale. Tarder à orienter vers une décompression laisse des séquelles définitives et des taux de perte de chance parmi les plus élevés.
Infection
Une cour administrative d’appel (25 février 2021) retient 50 % de perte de chance pour un patient de 76 ans : méningite purulente diagnostiquée neuf jours après son admission, queue de cheval séquellaire.
Le risque n°1 du neurologue
Une RCP calée sur le vrai risque de la spécialité : la défense, l’expertise et la durée.
Obtenir mon devisLes chiffres
Peu de réclamations en fréquence, mais une sinistralité qui augmente et des dossiers toujours lourds.
Sur l’ensemble de son rapport, la MACSF recense 4 053 déclarations en 2024 pour 596 854 assurés, en baisse de 5 %, avec un taux de condamnation de 75 %.
Elle relève que les motifs principaux sont « les erreurs ou retards de diagnostic d’affections graves (tumorales, cardiovasculaires et de plus en plus cérébrovasculaires) ». Une tendance qui vise directement la neurologie.
Treize dossiers ne font pas une tendance : le doublement du taux libéral reste fragile sur deux mille praticiens.
Retenez plutôt la nature des dossiers : saisines de CCI, procédures longues, séquelles neurologiques définitives. C’est un risque de gravité, pas de fréquence.
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✓ Ce que votre RCP doit assurer
✕ Ce qui ne relève pas de votre assureur
Amiable, ou saisine de la CCI. Déclarez-la tout de suite à votre assureur : en base réclamation, c’est cette date qui compte.
Le cœur du dossier. L’expert reconstitue la chronologie, dit s’il y a manquement et chiffre le pourcentage de chance perdue.
Faute couverte par votre assureur, ou aléa thérapeutique relevant de l’ONIAM. Cette frontière est le vrai enjeu de la défense.
Le pourcentage de perte de chance s’applique au préjudice total. Votre assureur règle cette fraction dans la limite du plafond souscrit.
Questions fréquentes
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